Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierjouylemoutier.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Jouy-le-Moutier 95280.
Coordonnées : 0644607707
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]

Lorsque le site permet un formulaire de contact ou une demande de devis, les données transmises le sont sous la responsabilité de l'utilisateur.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, commune, message libre, éléments utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que toute information transmise volontairement lors d'un appel téléphonique ou d'une demande de rappel. Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées lors de la navigation, comme l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, le navigateur utilisé ou des journaux techniques liés à la sécurité du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, éditer des factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, améliorer la qualité de service et sécuriser le site internet.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat de prestation, le respect d'obligations légales et réglementaires, ainsi que l'intérêt légitime du professionnel pour la gestion de son activité, la prévention des impayés, la sécurité du site et l'amélioration de ses services.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée à la relation commerciale et aux obligations légales. Les documents contractuels, devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés selon les durées légales applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées au professionnel, à ses éventuels collaborateurs habilités, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l'hébergement, à la messagerie, à la comptabilité ou à la gestion des demandes. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité raisonnablement nécessaire à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par téléphone au 0644607707. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

8. DPO et contact

À ce jour, aucun délégué à la protection des données n'est désigné, sauf obligation spécifique ou évolution de l'activité. Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Sécurité

Le professionnel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations sur internet comporte une part de risque.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644607707.